ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNÉES
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par OPALE Psychologie et ce, pour toute la durée de la formation suivie, peu importe le lieu de réalisation de la formation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par OPALE Psychologie et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
ARTICLE 3 : LIEU DE LA FORMATION
La formation aura lieu soit dans des locaux loués par les soins d’OPALE Psychologie, soit au domicile du stagiaire dans le cas du Elearning. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.
ARTICLE 4 : REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’OF. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
ARTICLE 5 : RÈGLES GENERALES D’HYGIÈNE ET DE SECURITE
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
ARTICLE 6 : INTERDICTIONS
II est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas et d’amener des boissons qui tachent dans les salles de cours.
L’introduction de drogues ou boissons alcoolisées dans les locaux de formation est interdite. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans l’enceinte des salles de formation, conformément à l’article L.3511-7 du Code de la santé publique.
Sauf autorisation express d’OPALE Psychologie, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation.
Les stagiaires n’ont pas l’autorisation de modifier les supports de formation et de les diffuser à des personnes étrangères à la formation.
ARTICLE 7 : SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par elle comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister en un avertissement, un blâme ou une mesure d’exclusion définitive.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. La direction doit informer de la sanction prise aux personnes suivantes :
- l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise.
- l’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
- le stagiaire, lorsqu’il finance lui-même sa formation.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps, et par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque OPALE Psychologie envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou intervenant. La convocation, mentionnée précédemment, fait état de cette faculté.
Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire ; celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par OPALE Psychologie, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.
OPALE Psychologie informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
ARTICLE 8 : ENREGISTREMENTS ET TÉLÉPHONES
Il est formellement interdit, sauf dérogation express, d’enregistrer, de photographier ou de filmer les sessions de formation. Il est également interdit de diffuser sur Internet ou par n’importe quel autre moyen, les éventuels enregistrements qu’ils auront autorisés pour le groupe.
ARTICLE 9 : DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Elle ne doit en aucun cas être diffusée à des tiers ou publiée sur vos réseaux.
ARTICLE 10 : PUBLICITÉ
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) ou remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.
ARTICLE 9 : CAS DE DIFFÉREND
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le Tribunal de Saint-Pierre sera seul compétent pour régler le litige.